Conditions générales d’utilisation du site cadrelionis

Découvrez les règles d’utilisation de notre site. Ces conditions définissent le cadre légal et les obligations de chaque partie lors de l’accès à nos contenus et services digitaux.

Mise à jour du 8 novembre 2025

Acceptation des conditions

Votre accès au site implique l’adhésion entière à ces conditions générales. Nous vous invitons à les consulter attentivement, leur acceptation étant obligatoire pour toute utilisation des services.

Définitions

Certaines expressions revêtent une signification précise dans le cadre de ce document. Vous trouverez ci-dessous les principales définitions utiles.

• Utilisateur désigne toute personne accédant au site, quels que soient sa situation ou son statut.
• Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, données et informations présents sur le site cadrelionis.
• Services : fonctionnalités, espaces, outils et ressources proposés directement ou indirectement sur le site.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation du service

L’usage du site s’effectue dans le respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation abusive ou contraire à l’éthique exposera l’utilisateur à des restrictions.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique. L’accès est strictement réservé à un usage professionnel ou personnel non illicite.

Aucune inscription n’est autorisée pour les moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois et des droits des tiers.

• S’abstenir de diffuser tout contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
• Respecter la confidentialité et la protection des données personnelles d’autrui.
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des parties protégées du site.
• Veiller à la sincérité des informations partagées lors de l’utilisation des services.

Usages interdits

Certaines pratiques sont expressément exclues lors de l’utilisation du site.

• Utiliser le site pour toute action frauduleuse, contrefaçon ou violation de droits d’auteur.
• Diffuser des messages commerciaux non sollicités (‘spam’) ou des virus informatiques.
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
• Extraire, dupliquer ou exploiter de manière abusive le contenu du site.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de compromettre l’intégrité du service.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur cadrelionis demeurent la pleine propriété de leurs auteurs ou titulaires. Reproduction, modification ou utilisation sans autorisation sont strictement interdites en dehors d’un usage privé et non commercial.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent ou publient sur le site. Ceux-ci ne doivent enfreindre aucune loi ni droit de propriété.

Protection des données et respect de la vie privée

Toute collecte ou traitement de données personnelles s’effectue conformément à la législation en vigueur et à notre politique dédiée. Consultez-la pour obtenir l’intégralité des informations sur vos droits. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des informations proposées mais des erreurs peuvent subsister.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de cadrelionis ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de données ou interruption de service, sauf faute majeure avérée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser cadrelionis pour tout préjudice subi résultant d’un non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation abusive du site.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, nous encourageons le dialogue amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions, après notification écrite.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur par voie d’annonce sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas l’annulation des autres dispositions du présent document.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout document antérieur.

Coordonnées et support utilisateur

Pour toute question, suggestion ou réclamation, notre équipe reste disponible par les moyens ci-dessous.